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Les Geste qui Sauvent : INFO
06/02/2023 : Parution de l’arrêté du 7 septembre 2022 précisant les entités autorisées à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent à destination des salariés préalablement à leur départ en retraite
L’arrêté du 7 septembre 2022 (paru au JO du 22 janvier 2023) prévoit les dispositions suivantes :
la sensibilisation devant être proposée par l’employeur aux salariés avant leur départ en retraite (art. D. 1237-2-2 du Code du travail) ne peut être mise en œuvre que sous l’égide des organismes et professionnels définis par l’arrêté du 30 juin 2017. Cela exclut de fait les entités habilitées à dispenser les formations SST dans la mesure où elles ne satisfont pas aux conditions d’habilitation ou d’agrément fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié ; un rappel sur l’importance de maintenir ses compétences à jour peut se substituer au suivi de ladite sensibilisation pour les salariés titulaires d’un certificat d’acteur, de formateur ou de formateur de formateurs SST (ou APS) « en cours de validité ou datant de moins de dix ans. »
En complément et conformément aux articles 3 et 4 de l’arrêté du 30 juin 2017, les formateurs et les formateurs de formateurs SST (avec un certificat en cours de validité) peuvent animer une sensibilisation aux « gestes qui sauvent » (GQS) dans la mesure où ils interviennent sous l’autorité d’emploi d’un service d’incendie et de secours (SDIS), d’une association agréée ou d’un organisme habilité à la formation aux premiers secours.
L’INRS rappelle que la formation SST reste la formation certifiante de référence permettant de répondre aux besoins des entreprises. Spécialement axée sur le monde du travail et les risques spécifiques du métier ou de la profession, elle permet aux employeurs de disposer de salariés toujours opérationnels grâce au maintien et à l’actualisation de leurs compétences, non seulement dans le domaine du secours, mais aussi de la prévention.
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Les formations SST ne sont plus prise en charge.
Les formations du dispositif SST porté par l’inrs, ne seront plus prise en charge au titre du CPf début 2023. Mais comment en est-on arrivé là et quels sont les conséquences ?
L’INRS ayant estimé que les exigences de France Compétences pour accepter l’enregistrement de ces certifications au RS (régime spécifique) ne sont pas compatibles avec le dispositif SST, à décidé de ne pas re déposer de demandes d’enregistrement au répertoire spécifiques pour ces certifications.
Qu’est-ce que cela implique ?
À partir du 25/01/2023 :
La certification Sauveteur secouriste du travail (SST), formation initiale ou maintien et actualisation des compétences, ne sera plus finançable via son CPF (compte personnel de formation) et plus finançable également par les financeurs publics (Pôle Emploi, Région…).
De même, rien n’indique que les financeurs privés, continueront de prendre en charge les remboursements de formations de ce dispositif.
À partir du 24/02/2023 :
La certification Former des sauveteurs secouristes du travail (formateur SST), initiale ou maintien et actualisation des compétences, ne sera plus finançable via son CPF (compte personnel de formation).
Voici les conséquences pour la formation SST :
Il semble, dans un premier temps que celle-ci sera toujours prise en charge par les organismes collecteurs (OPCO).
Néanmoins, Le SST étant un pré-requis indispensable à certaines formations, cela risque de poser de vrais problèmes de financement pour l’accès à certaines formations du type SSIAP.